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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est au préalable précisé que les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues entre :
- la Société Pharma 5th Avenue, SPRL-S inscrite au Registre du Commerce Belge avec le numéro 0845436657 et avec dont le siège est situé au 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 2001A Bte 2, Belgique, (le "Vendeur"), et
- toute personne (l'"Acheteur") effectuant une commande sur le site Internet www.pharma5avenue.com (le "Site").

Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site.

Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (les "Produits"), quelle que soit la nature de ces Produits, y compris tous produits virtuels (tels que des téléchargements en ligne, livres électroniques, etc.).

L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions. Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits emporte son acceptation pleine et entière des Conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et les accepte sans réserve.

Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment, néanmoins, les modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.

 

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Dans certains cas, le Vendeur peut proposer à ses clients des remises. Cette remise est indiquée sur la fiche du produit.

2.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont exclusivement payables en euros.

2.3 - Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais, néanmoins, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande (sauf erreur évidente sur ce prix ou bug informatique. Ex: 1 pilulier à 1000€ ou 1 pilulier à 0€).

2.4 - Pour tous produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Certains Pays sont susceptibles d'exiger des droits de douane, droits d'importation ou autres taxes locales. Ces sommes ne relèvent pas du ressort du le Vendeur. Ils seront à votre charge et demeurent sous votre entière responsabilité, soit pour les déclarations que pour les paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il vous appartient de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.5 - Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.

 

ARTICLE 3 - COMMANDE

3.1 - Les commandes sont passées par Internet sur le site www.pharma5avenue.com. L'Acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en oeuvre de tous moyens techniques informatiques et de télécommunication propres à lui permettre d'accéder au Site et des frais inhérentes.

3.2 - L'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que aux spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.

3.3 - Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe, ou a existé, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.4 - En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de Police, services des Impots et autres, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention de Police Judiciare ou autre, lors de la livraison de la commande. Le Vendeur se reserve le droit de transmetre toutes informations sur l'Acheteurs au Service Juridique et aux Services de Recouvrement, sans aucune limitation.

3.4 - Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

4.1 - Les fiches de produits vous informent sur la disponibilité, ou non du produit, toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera mise en attente ou (sur votre demande) annulée. Dans ce cas, vous serez immédiatement remboursés au credit de votre carte bancaire ou par chèque dans un délai maximal de dix jours si votre compte bancaire a été débité.

4.2 - Pour toute commande dont il y a un ou plusieurs produits en attente de livraison, si le réapprovisionnement est supérieur à 3 jours ouvrables, celle-ci vous sera livrée partiellement.

4.3 - Le Vendeur se réserve le droit d'annuler et rembourser partiellement ou totalement une commande dont un ou plusieurs produits sont en rupture de stock provisoire ou définitive.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 - Modalités de réglement par carte bancaire ou Paypal. Le réglement des Produits par carte bancaire ou Paypal s'effectue à la commande, sous peine de non-validation de celle-ci. Ce règlement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard ou Visa) sur l'espace sécurisé de Paypal.

5.2 - Modalités de réglement par Chèque. Le réglement des produits peut se faire par Chèque. Dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après récéption du chèque.

5.3 - Vérification des paiements. Le Vendeur se réserve le droit, pour certaines commandes, de demander à l'Acheteur de fournir des documents permettant de certifier le paiement de sa commande. Dans le cas où l'Acheteur se refuse à fournir ces documents, le Vendeur se réserve le droit d'annuler le paiement et la commande.

Si le paiement est réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, à la juridiction competente (police, gendarmerie, etc.) afin de permetre éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.

5.4 - TVA. Le paiement de la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l'objet après-coup d'une demande de remboursement pour détaxe. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande
Les frais forfaitaires de livraison dépendent du mode de livraison choisi et de la destination du colis. Des indications tarifaires sont donnés sur la grille tarifaire ci-apres. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe sa commande finale.

Nos partenaires pour les livraisons sont Belgium Parcels Service (BPS) et SoColissimo.

Les tarifs sont les suivants :

BPS

Zone / Tranche

0€ à 65€

Au dessus de 65 €

Zone Allemagne

 12€

 0€

Zone Belgique

 2.75€

 0€

Zone Luxembourg

 2.75€

 0€

Zone Pays-Bas

 2.75€

 0€

SO COLISSIMO

Zone / Tranche

0€ à 65€

65€ à 120€

Au dessus de 120 €

Zone Reste Europe

 12€

 12€

 0€

Zone France

 4.90€

 0€

 0€

Zone Allemagne

 12€

12 €

 0€

Zone Belgique

4.90€

 0€

 0€

Zone Luxembourg

4.90€

 0€

 0€

Zone Pays-Bas

4.90€

 0€

 0€

Zone Italie

 12€

 12€

 0€

Zone Espagne

 12€

 12€

 0€

Zone Royaume-Uni

 12€

 12€

 0€

Zone Pologne

 12€

 12€

 0€

Zone Irlande

 12€

 12€

 0€

Zone Suisse

 12€

 12€

 0€

Zone DOM 1

 12€

 12€

 0€

Zone DOM 2

 12€

 12€

 0€

Zone Etats Unis - Canada

 15€

 15€

 0€

Zone Singapour

 15€

 15€

 0€

Pour la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays bas,  le port est offert par Pharma 5th Avenue, pour toute commande supérieure à 65 Euros minimum.

Pour le reste de l'Europe, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Grande-bretagne, la Pologne, l'Irlande et la Suisse, le port est offert par Pharma 5th Avenue pour toute commande supérieure à 120 Euros minimum.

Pour les Dom tom, le port est offert par Pharma 5th Avenue pour des commandes supérieures à 120 Euros.

Pour les Etats-unis, le Canada et les pays d'Asie, le port est offert par Pharma 5th Avenue pour des commandes supérieures à 120 Euros.

 Les délais de livraison sont généralement de 48 h à 72 h en jours ouvrés mais peuvent être de l'ordre d'une semaine pour certaines régions d'Europe.

 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

7.1 - Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la date de la commande que vous pouvez exercer via le formulaire de contact en mentionnant votre numéro de commande et votre adresse e-mail. Vous bénéficiez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à PHARMA 5th AVENUE, Chaussée de Wavre 2001A Bte 2, 1160 Auderghem, Belgique, dans leur emballage d'origine, dans leur parfait état et accompagnés d'une copie de la facture.

7.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les livres enregistrés sur support audio, vidéo ou tout autre type de support informatiques ou multi-médias.
Les produits retournés abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

7.3 - Nous nous engageons à échanger les produits abîmés ou endommagés par cause de transport ou ne correspondant pas à votre commande ou à créditer votre compte client d'un Coupon correspondant à la valeur de la marchandise retournée ou à vous rembourser selon votre souhait.

7.4 - Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par notre service clients.
Le remboursement s'effectuera par ré-credit de la carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Veuillez joindre un courrier explicatif en plus de la copie de votre facture au colis.

 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clients :


- Par ce Formulaire de contact


- Par Tél. : +32(0)70 21 00 07 BELGIUM

- Par Tél :  +33(0)4 93 32 40 80 FRANCE

- ou par Email : gestion@pharma5avenue.com

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pharma5avenue.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour tous le pays du monde. Conformément aux dispositions de la loi belge, au code de la propriété intellectuelle européen et international, toute reproduction totale ou partielle du site www.pharma5avenue.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

10.1 - Nous nous efforçons d'assurer au mieux, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur Pharma5Avenue.com. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition et nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur de frappe et/ou d’affichage et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de notre Site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

a - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations, prix, photos, etc., disponibles sur notre Site;
b - de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse par un tiers et/ou cheval de troie, virus ou bug informatique, ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur notre Site. Plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison d’intrusion sur les serveurs de notre Site, ou de l'impossibilité d'accéder à l’utilisation de notre Site.

10.2 - Les produits proposés sont conformes aux règles et à la législation belge et européenne actuellement en vigueur. La responsabilité de PHARMA 5th AVENUE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.
Vous êtes l'importateur et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.

 

ARTICLE 11 -DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit Belge . En cas de litige seul le tribunal de Bruxelles est compétent.

 

ARTICLE 12 - NULLITE D'UNE CLAUSE

Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 13 - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une défaillance de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l'obligation en cause.

 

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES, COOKIES ET SECURITE

14.1 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit dans la boutique en ligne, via le formulaire de contact ou par courrier à PHARMA 5th AVENUE, Chaussée de Wavre 2001A Bte 2, 1160 Auderghem, Belgique.

14.2 - En fonction de vos choix lors de la navigation sur notre site ou création et/ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des informations et/ou des offres de notre société. A tout moment vous pouvez modifier votre choix en le précisant dans la section "Mon compte", à la rubrique "Informations personnelles".

14.3 - Sur notre site nous faisons usage de cookies. Le cookies sont des identifiants alphanumériques qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site et qui sont nécessaires au fonctionnement du "panier". Les cookies sont, principalement stockes le temps d'une session et effacés à la fermeture de votre navigateur.

14.4 - Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour les paiements. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

ARTICLE 15 - VALIDATION

En passant votre commande sur Pharma5Avenue.com vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions, sans restrictions ni réserves.


PHARMA5AVENUE.COM (18 NOVEMBRE 2014)